Cession et acquisition d'actifs immobiliers
J'accompagne acquéreurs et vendeurs d'actifs tertiaires (bureaux, commerces, entrepôts) et résidentiels, de la lettre d'intention jusqu'au post-closing. Mon rôle : sécuriser la transaction, tenir le calendrier et faire le lien entre le notaire, l'asset manager, les équipes techniques et les conseils financiers.
Les étapes de l'opération
- —1. Lettre d'intention et lettre d'offre (LOI / LOF) : prix, exclusivité, calendrier, conditions
- —2. Audit juridique de l'actif
- —3. Promesse de vente : conditions suspensives, garanties, indemnité d'immobilisation
- —4. Acte de vente et, le cas échéant, actes de financement
- —5. Closing et post-closing : transfert des baux, dépôts de garantie, information des locataires
Opérations particulières
- —Arbitrages d'actifs et cessions de portefeuilles
- —Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) et contrats de promotion immobilière
- —Sale & lease-back
- —Vente à la découpe et mise en copropriété d'immeubles
Questions fréquentes
Faut-il un avocat en plus du notaire ?
Le notaire authentifie l'acte et assure les formalités. L'avocat défend les intérêts d'une seule partie : il négocie la LOI, la promesse et les garanties, et analyse les risques de l'actif.
Que se passe-t-il pour les baux en cours en cas de vente ?
L'acquéreur reprend les baux en cours. Le transfert des dépôts de garantie, les droits de préférence éventuels des preneurs et la répartition des loyers et charges à la date de la vente doivent être traités dans les actes.