Contentieux immobilier
Un litige immobilier se gagne souvent avant l'audience : par la qualité des actes, des preuves et du calendrier de procédure. J'interviens en négociation, en médiation et devant les juridictions, pour des bailleurs, des preneurs, des investisseurs et des entreprises.
Contentieux des baux commerciaux
- —Impayés, commandement visant la clause résolutoire, délais de paiement
- —Fixation du loyer du bail révisé ou renouvelé, déplafonnement
- —Refus de renouvellement et indemnité d'éviction
- —Charges, travaux, manquements du bailleur ou du preneur
Contentieux de la construction et des travaux
- —Sinistres et désordres, mise en jeu des garanties et des assurances
- —Litiges bloquant un chantier ou la livraison d'un immeuble
Copropriété et transactions
- —Contestation de décisions d'assemblée générale
- —Litiges nés d'une vente : garanties, conditions suspensives, exécution de la promesse
Une stratégie orientée vers l'issue
J'évalue d'abord vos chances et le coût de la procédure, puis je vous propose la voie la plus efficace : accord négocié, référé ou action au fond.
Questions fréquentes
Quels délais pour agir en matière de bail commercial ?
Les actions fondées sur le statut des baux commerciaux se prescrivent en principe par deux ans (article L. 145-60 du Code de commerce). Consultez un avocat dès la réception d'un acte.
Que faire après un commandement visant la clause résolutoire ?
Agir vite : le preneur dispose d'un mois pour régulariser. Il peut aussi saisir le juge pour obtenir des délais.