Avocat en baux commerciaux à Paris
Le bail commercial fixe la valeur d'un actif pour le bailleur et la pérennité d'un fonds pour le preneur. J'interviens aux côtés des uns comme des autres, de la négociation initiale jusqu'à la sortie des lieux, pour des locaux de commerces, bureaux et entrepôts.
Rédaction et négociation du bail
- —Baux commerciaux 3/6/9 et baux de longue durée
- —Baux en l'état futur d'achèvement (BEFA) et opérations de sale & lease-back
- —Baux dérogatoires et conventions d'occupation précaire
- —Clauses sensibles : destination, indexation, répartition des charges et travaux, garanties, cession et sous-location
Vie du bail
- —Révision triennale et fixation du loyer
- —Renouvellement, refus de renouvellement et déplafonnement
- —Cession du bail et cession du fonds de commerce
- —Déspécialisation, travaux, mise en conformité réglementaire
- —Adaptation des baux aux réformes récentes, notamment la loi de simplification de la vie économique de 2026
Fin du bail
- —Congés et demandes de renouvellement
- —Indemnité d'éviction : évaluation, négociation, contentieux
- —Restitution des locaux, état des lieux de sortie, remise en état
Bailleurs et preneurs
Pour un bailleur institutionnel, un bail bien construit sécurise le rendement et la liquidité de l'actif. Pour un commerçant ou une entreprise, il conditionne la stabilité de l'exploitation et la valeur du fonds. Mon expérience des deux côtés de la table me permet d'anticiper les arguments de l'autre partie.
Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un bail commercial ?
Le bail commercial est conclu pour une durée d'au moins neuf ans. Le preneur peut en principe donner congé à l'expiration de chaque période triennale, sauf exceptions prévues par la loi.
Le bailleur peut-il refuser le renouvellement ?
Oui, mais il doit alors verser au preneur une indemnité d'éviction, sauf motif grave et légitime ou cas particuliers prévus par le Code de commerce.
Quand faire relire un bail commercial ?
Avant la signature, idéalement dès la lettre d'offre : les points économiques essentiels y sont souvent déjà figés.